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Domaine d'activité de Maître Simonneau : Droit social

Droit du travail et Droit de la Sécurité Sociale

Le droit social est en constante évolution

En conseil comme en contentieux, le cabinet d'avocat MS Simonneau accompagne les entreprises dans toutes leurs problématiques juridiques liées à la gestion des ressources humaines qu'il s'agisse des relations individuelles ou des relations collectives.

Le Cabinet s'attache à fournir aux Services des Ressources Humaines ou aux Directions Générales de nos clients des conseils et une assistance à la fois rapide et pragmatique tenant compte des préoccupations des entreprises et des exigences de la législation sociale.

Technicité et disponibilité sont les maîtres-mots de l'activité du Cabinet MS Simonneau en matière de conseil aux entreprises, la complexité croissante du droit social requiert une expertise pointue et nécessite une veille juridique constante afin d’aider les entreprises à limiter ou au moins anticiper les contentieux et préparer les dossiers en amont.
Très proches de nos clients, nous entretenons avec eux une relation basée sur la confiance et l’écoute. Ceci nécessite de leur consacrer du temps.
Notre connaissance approfondie de leurs métiers et de leurs modes de fonctionnement nous permet d’être particulièrement réactifs.

En matière de contentieux prud’homal, comment procédez-vous ?...
Chaque dossier nécessite du "sur mesure" et beaucoup d'énergie.
A titre d'exemple, nous sommes intervenus dernièrement sur d'importants dossiers de discrimination syndicale pour le compte de différents organismes institutionnels relevant de la convention collective des organismes de sécurité sociale.
Indépendamment des enjeux financiers considérables, il s'agit de dossiers particulièrement techniques qui nécessitent un travail minutieux portant sur de nombreuses années afin de restituer l'historique du parcours des salariés concernés.

Dans le cadre des restructurations d'entreprises (fusions, acquisitions, apports partiels d'actifs, etc.) ce cabinet d'avocat à Tours, assiste et conseille ses clients sur les différents aspects sociaux de ces opérations et sur les mesures d'harmonisation sociale qui en découlent.

Maître Maryline Simonneau assiste, également, les clients du Cabinet dans toutes les procédures judiciaires des différents domaines du droit social.

Plus d'informations >

Relations individuelles du travail

Conseil

Assistance au recrutement :

  • Aide à la rédaction des clauses du contrat de travail (clause de non concurrence, clause de dédit formation, clause de bonus, forfait jour, durée du travail, cas de recours au CDD…)
  • Rémunération et statut des dirigeants (indemnité contractuelle de rupture, stocks options, cumul contrat de travail/mandat social…)
  • Sanctions et pouvoir disciplinaire (avertissement, mise à pied…)
  • Procédure de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, rupture négociée)
  • Problématique de concurrence déloyale
  • Rémunération et statut des dirigeants (indemnité contractuelle de rupture, stocks options, cumul contrat de travail/mandat social…)
  • Gestion de l’absentéisme (arrêt maladie, congé maternité, formation, inaptitude…)
  • Négociation transactionnelle, rédaction de protocole, sécurisation de la rupture.


Contentieux :

  • Contentieux prud’homal
  • Contentieux tribunal des affaires de sécurité sociale

Relations collectives du travail

Dans la vie des entreprises, les relations collectives occupent une place de plus en plus importante. Nous vous accompagnons depuis la phase de préparation des sujets qui seront présentés à vos instances représentatives jusqu’à celle de la mise en œuvre des accords, en passant par la phase de négociation ou de contentieux :


Conseil

  • Assistance dans la mise en œuvre et le suivi de la consultation périodique des IRP
  • Consultations spécifiques liées à des réorganisations
  • Audits sociaux : Plan de sauvegarde de l’emploi, licenciements collectifs
  • Accords d’entreprises
  • Accords de pénibilité
  • Accords égalité homme-femme
  • Accords relatifs à la durée du travail
  • Diagnostic gestion du stress, gestion prévention des risques psycho-sociaux
  • Assistance dans toutes problématiques liées à l’hygiène, sécurité et santé dans l’entreprise

Contentieux :

  • Contentieux des élections professionnelles
  • Contentieux collectifs