Actualités jurisprudentielles

sanction disciplinaire et prise d’acte

En l’espèce, un salarié avait été mis à pied à titre provisoire et fait l'objet d'une mesure de suspension disciplinaire d'une durée de trente jours. Il a, par la suite, pris acte de la rupture de son contrat de travail jugeant la sanction dont il avait fait l’objet...

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