Actualités jurisprudentielles

FRAIS DE DEPLACEMENT DES ELUS : Comment les gérer ?

En l’espèce, un représentant du personnel avait utilisé son véhicule personnel pour se rendre aux réunions initiées par l’employeur et réclamait la prise en charge de ses frais. Selon l’accord collectif en vigueur dans l’entreprise, sauf cas particuliers subordonnés à...

Lire la suite